CGV

Vos conditions de ventes

Préambule

L’offre de la présente boutique informatique est proposée par l’atelier des p’tits biscuits, inscrit au registre de la chambre des métiers et de l’Artisanat sous le numéro 879573228 Tel : 06 83 44 41 63. L’atelier des p’tits biscuits déclare que le traitement des données à caractère personnel récoltées se fera dans le respect de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978. L’atelier des p’tits biscuits décline toutes responsabilités en cas de retard ou non livraison pour cause de coordonnées inexactes ou imprécises, en cas de force majeure (manifestations, grèves) ou si l’accessibilité aux locaux est impossible au livreur (grille, chien de garde, etc.). Toutes les informations contenues dans le site http://www.latelierdesptitsbiscuits.fr sont en langue française.

Lorsque vous passez commande à l’atelier des p’tits biscuits, il s’agit de la part du client d’une adhésion sans réserve aux CGV en vigueur le jour de la commande. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition d’achat.

Le clic de validation que vous exécutez après avoir rempli votre bon de commande constitue confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Il manifestera votre consentement définitif à contracter avec l’atelier des p’tits biscuits pour les produits que vous avez sélectionnés.

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente. Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l’acquisition du dit produit est sans rapport directe avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

Pour la pâtisserie

Les délais

Pour la création de gâteaux, entremets ou cake design, à réception de votre demande, je ferais de mon mieux pour vous répondre dans les plus brefs délais. Toutefois, dans l’optique d’un service de qualité et de prestations impeccables nous recommandons à nos clients de passer commande à l’avance.
A titre indicatif :
– 1 mois à l’avance. Si vos délais sont plus courts nous nous efforcerons de répondre au mieux à votre demande.

Les pâtisseries sont à venir chercher sur place : 73c chemin de champ Tarot 38110 La Chapelle de la Tour, ou livré pour le nord Isère au tarif de 1,20€ le km à partir de l’adresse sus indiquée et selon les clauses convenues d’un commun accord sur la livraison.

Pour les commandes supérieures à 40 € un acompte de 40% (NON REMBOURSABLE) de la somme finale est demandé à la confirmation de votre commande.

Nous ne pourrons garantir la disponibilité de la date sans le versement de cet acompte. Le solde est payable à la livraison pour les pâtisseries, 15 jours avant pour les wedding cakes.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par l’atelier des p’tits biscuits. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. pour les produits de la boutique hors pâtisseries “sur-mesure”, si ceux-ci dépassent 15 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile par un représentant de l’atelier des p’tits biscuits. En cas d’absence de l’acheteur, une nouvelle livraison pourra être reprogrammée dans les 12h avec une facturation de livraison supplémentaire. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé l’atelier des p’tits biscuits, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport,.

Pour les autres produits de la boutique en ligne

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance dans la présente boutique électronique de L’ atelier des p’tits biscuits.

Couverture de l’offre

Livraison par Colissimo : France Métropolitaine. L’atelier des p’tits biscuits vous livre généralement dans un délai de 4 à 6 jours. L’atelier des p’tits biscuits décline toute responsabilité si votre commande est en attente à un bureau de retrait (bureau de poste ou autre) ou que votre commande finie par être renvoyée à l’atelier des p’tits biscuits faute d’avoir été retirée dans les délais exigés par le transporteur.

Confirmation de la commande

La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par l’atelier des p’tits biscuits. Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat. (Produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, etc.). L’atelier des p’tits biscuits se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement, soit à un problème concernant la commande reçue.

Le client règle sa commande

Par carte bancaire sur le site internet de L’atelier des p’tits biscuits. Le client garantit à L’atelier des p’tits biscuits qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de la commande. Les produits commandés restent la propriété de L’atelier des p’tits biscuits, jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. L’atelier des p’tits biscuits se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de L’atelier des p’tits biscuits, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

En espèces ou par chèque uniquement pour le click and collect au 73c chemin de Champ Tarot 38110 La Chapelle de la Tour aux heures d’ouverture, où sur les marchés.

Transfert des risques

Afin d’informer L’atelier des p’tits biscuits des éventuelles restrictions alimentaires (telles que les allergies) auxquelles le client serait sujet, le client a la possibilité d’inscrire cette information dans une case commentaire prévue à cet effet. Dans le cas où un problème surviendrait, L’atelier des p’tits biscuits décline toute responsabilité. Les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la commande. L’atelier des p’tits biscuits se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. En revanche, L’atelier des p’tits biscuits dispose d’une obligation de conformité des produits aux commandes passées. L’atelier des p’tits biscuits est également responsable du transport des dites commandes. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. Aucune réclamation ne sera prise en compte après le départ de la commande.

Exécution de la commande

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site de L’atelier des p’tits biscuits et lors de la confirmation de la commande par L’atelier des p’tits biscuits. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, L’atelier des p’tits biscuits, s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix d’attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La Livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au client ou dés le passage du transporteur à l’adresse de livraison du client. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès de L’atelier des p’tits biscuits dans les plus brefs délais. De ce fait, lors de la livraison, L’atelier des p’tits biscuits recommande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées.

Force Majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, -les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de deux (2) heures, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Retrait des produits en cas d’absence du client

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, L’atelier des p’tits biscuits ou son transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le client devra recontacter L’atelier des p’tits biscuits ou son transporteur pour envisager une nouvelle livraison ou aller chercher sa commande dans un lieu de retrait. En cas de nouvelle livraison celle-ci sera effectuée uniquement dans la journée et dans des délais pouvant varier selon le nombre de livreur à la disposition de L’atelier des p’tits biscuits. Un frais de livraison supplémentaire sera due par le client.

Droit de Rétractation

Etant donné la nature périssable de ces produits alimentaires qui sont, par nature, de consommation immédiate, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Une fois votre commande validée, elle devient ferme et irrévocable conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables (Article L.121.20.23° du code de la consommation)

Garantie

Afin d’éviter tout désagrément les produits sont bien conservés et vérifiés par L’atelier des p’tits biscuits avant leur expédition. En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. Pour la mise en oeuvre de la garantie, le client retourne à ses frais le produit accompagné d’une photocopie de la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de L’atelier des p’tits biscuits, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par L’atelier des p’tits biscuits. Dans cette dernière hypothèse, L’atelier des p’tits biscuits procédera au remboursement du prix du client.

Signature électronique

Le clic de validation constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de L’atelier des p’tits biscuits, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Différent

Le présent contrat est soumis à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAL de Vienne DU RESSORT DU L’atelier des p’tits biscuits, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.